Loi mobilités : est-elle sur le bon chemin ?

Très récemment débattue à l’Assemblée nationale, la loi qui concerne les mobilités a été élaborée afin de donner plus de priorité aux transports du quotidien en France. Selon le gouvernement, l’objectif de cette loi est de diminuer les casses sociales et territoriales, tout en restant dans les normes de l’urgence climatique. La question qui se pose est ainsi, qui seront les principaux bénéficiaires de la loi mobilité ?

D’un côté, la question de mobilité affecte la transition énergétique, mais elle a également un grand effet sur la justice sociale. En effet, on le sait tous que le trafic de la circulation est en grande partie responsable des émissions de gaz carbonique en France. Puis, la hausse du prix du carburant a provoqué la crise des gilets jaunes, ce qui a permis de révéler l’importance des fractures sociales et territoriales du pays.

A ces faits, le projet d’orientation de la loi mobilité cherche à minimiser les risques et les problèmes, tout en répondant correctement à tous les besoins des transports routiers de personnes. Le gouvernement a expliqué que tout moyen de transport en France doit bénéficier des mêmes privilèges en matière de déplacement. Entre autres, la loi prévoit de créer une prime mobilité durable afin de soutenir les vélos et le covoiturage. On se demande, cette loi respecte-t-elle vraiment l’urgence climatique ? De leur côté, les taxis et les VTC attendent ce que la loi pourrait provoquer sur les deux secteurs qui, comme on le sait, sont toujours en conflit. Et au milieu de tout ce carnage, VTC 78 se met à la disposition des clients souhaitant recourir au service de ce type de transport.

Entente ou conflit entre taxis et VTC?

Le sénat a introduit des dispositions qui ont provoqué l’inquiétude des taxis. En effet, ces derniers s’inquiètent notamment de la future loi mobilités, dont une partie prévoit plus de places de stationnement pour les VTC. Face à cette crainte, plus de 700 taxis ont mené la semaine dernière  des opérations escargots sur les autoroutes de la région parisienne. De son côté, le gouvernement assure que la loi et les dispositions discutées lors du débat ne seront pas conservées, et il promet que ni les taxis ni les VTC ne seront perdants. Néanmoins, les taxis restent perplexes et se demandent si le monde du transport en France ne va pas chauffer de nouveau. Selon un représentant des taxis, la majorité des dispositions du texte ne pourront d’autre que casser l’équilibre entre les VTC et les taxis.

Un équilibre qui est déjà précaire, sachant que les deux secteurs ont été violemment en opposition depuis 2014. Et même si à la fin de 2016, les conflits ont commencé à s’atténuer, la tension entre VTC et taxis n’a pas entièrement disparu, d’autant que lors des oppositions, certains chauffeurs arrivaient même jusqu’à la confrontation physique. Et c’est grâce à la loi Thévenoud de 2014 et la loi Grandguillaume de 2016 que les tensions ont pu être apaisées. A rappeler que ces lois ont été élaborées afin d’encadrer les pratiques des VTC, notamment les examens, la transmission des données et la prise en charge des clients. Cependant, il reste toujours possible aujourd’hui de faire appel à une VTC 78 pour réaliser des courses urbaines, d’autant que les VTC sont de plus en plus convoités en France et plus particulièrement à Paris.

Des confusions sur le texte

Si les taxis s’inquiètent autant de la future loi mobilités, c’est précisément à cause de deux dispositions que le sénat a adopté en première lecture, et a ensuite transmis aux députés. Ces dispositions stipulaient, en premier lieu, de permettre aux collectivités de réserver des espaces de stationnement sur la voie publique pour les VTC à l’image des stations de taxis. Et en second lieu, d’accorder aux VTC 78le droit de circuler sur des voies réservées des autoroutes et des routes express, comme sur une partie de l’autoroute A1 entre Paris et l’aéroport CDG qui a toujours été dédiée aux taxis et aux bus. Les taxis sont alors plus qu’inquiets face à l’adoption de cette loi, en prédisant la mort de la profession, selon le porte-parole de CFDT-Taxis.

Cependant, il y a un énorme « mais » parce que la semaine dernière, les députés ont tenu une commission dans le but de rectifier largement cette loi qui intimidait tant les taxis. Résultat, les deux dispositions les plus discutées ont été retirées par la majorité. Laco-rapporteure de la loi mobilités d’assurer que l’équilibre entre taxis et VTC est entièrement entretenu, et qu’aucun conflit n’aura lieu entre les deux secteurs. Cette première de rappeler que les VTC ne pourront pas rouler sur les voies réservées hors agglomération, et ils n’auront pas non plus des places de stationnement réservées puisque le droit de la maraude est spécifique aux taxis.

Ces nouvelles dispositions devront ainsi ravir les taxis, mais apparemment non, du moins pas totalement. Plusieurs VTC ne respectent pas les règlementations en vigueur, notamment sur le droit de marauder, indique le président de l’union nationale des taxis. De son côté, le secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés VTC annonce que seule une fusion des statuts des deux professions pour avoir une seule règlementation constitue la solution idéale afin de calmer totalement la tension entre ces deux secteurs. Et en attendant cette improbable fusion, taxis et VTC s’accordent déjà sur le point que tous les taxis et VTC doivent payer correctement les impôts pour pouvoir exercer, ce qui n’est pas le cas d’Uber, selon eux. De l’autre côté de la flèche, plusieurs VTC, dont VTC 78, exercent dans tout Paris en respectant les normes et les règlementations en vigueur.

Les débats se poursuivent

Pour les VTC, la déconnexion des chauffeurs aux plateformes ainsi que le droit de pratiquer des prix plus élevés constituent leurs seules revendications. Le porte-parole de la loi mobilités de rassurer que ce point de vue des chauffeurs VTC a été entièrement pris en compte. Les chauffeurs VTC veulent avoir le droit de refuser une course si le tarif leur semble trop bas, sans crainte d’être sanctionné. Selon eux, c’est un moyen d’inciter les plateformes à augmenter les tarifs, en espérant qu’elles n’auront plus de choix si les courses seront refusées à plusieurs reprises. Ce qui ne touchera en aucune manière la profession des taxis.

Le sénat confirme que la loi mobilités sera examinée en séance publique à l’Assemblée d’ici fin mai. Les taxis et les VTC 78pourront ainsi suivre  près l’évolution de l’affaire.