Exploitation viti-vinicole et douane, partenariat incontournable
Qu’il s’agisse d’un domaine viticole à vendre en vallée du Rhône, dans le Sud-ouest ou dans n’importe quelle ville française, ou qu’il s’agisse de l’acquisition d’une ancienne ou même la création d’une nouvelle plantation, la douane et l’exploitant sont des partenaires inséparables. De tout ce qui est lié à la législation, à la fiscalité jusqu’à la traçabilité des produits, les deux parties s’engagent mutuellement pour permettre le bon développement de l’administration et de l’exploitation. Dans cet article, nous allons voir essentiellement les missions de la douane dans cette filière qu’est le viti-vinicole.
La douane et le contrôle économique
La douane est en quelque sorte le gardien de la bonne application des différentes dispositions liées à une exploitation viti-vinicole. Du fait que la production de vin est l’un des secteurs les plus contrôlés en France, les exploitants doivent veiller au respect de la réglementation et garantir une production de qualité, mais également d’assurer une régulation économique. D’où l’intervention du service des douanes.
La première mission de la douane est donc de contrôler les surfaces viticoles. En effet, les surfaces plantées des vignobles sont fortement surveillées par les quelque soixante-deux services de viticulture de la douane. Chaque vérification consiste à faire un point sur la qualité de production et la catégorie du domaine. Cette étape porte essentiellement sur l’appellation d’origine (AOP), sur l’indication géographique (IGP) et sur les vins sans indication géographique (vin de France), mais aussi sur la variété de la vigne. Toutes les informations sont ensuite stockées dans une base informatique prévue pour la réglementation communautaire qui est aussi appelée CVI ou Casier Viticole Informatisé.
La seconde mission consiste au contrôle des stocks. Tous les ans, les opérateurs déposent au service des douanes une déclaration de stock qui fait également référence à la quantité restante en cave. D’autres contrôles tels que le contrôle de la production, le contrôle de la circulation font aussi partie des domaines faisant office de réglementation.
C’est également le rôle de la douane de faire le suivi de la production et du stock qui est un outil de traçabilité du vin. En effet, après la récolte, l’exploitant doit faire une déclaration à la douane. Il devra mettre en exergue les volumes de différents produits sur chaque parcelle de production. Cette déclaration participe aussi au contrôle de la provenance du produit. D’un autre côté, toujours dans le cadre de la déclaration, le viticulteur doit déclarer à la douane son volume de stock, c’est-à-dire, le volume de la production non commercialisée.