La résiliation abusive du contrat d’assurance auto par l’assureur

La résiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assureur peut arriver à n’importe quel assuré, même au plus fidèle et solvable. Malgré le fait qu’elle soit légale, cette résiliation est souvent incompréhensive par les assurés.

Les compagnies d’assurance ont également le droit de résilier le contrat d’assurance auto de leurs assurés à sa date d’anniversaire.

Selon l’Art.L.113-12 du code des assurances : « L’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l’assureur. »

En effet, une compagnie d’assurance peut mettre à terme un contrat d’assurance auto sans avoir besoin de se justifier. Sa seule obligation est le respect du préavis de 2 mois. Cette durée permettra à l’assuré de trouver un nouvel assureur.

Plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’une telle résiliation :

  • Accumulation de sinistres.
  • Fausse déclaration.
  • Non paiement des cotisations.
  • Alourdissement des risques.

Une résiliation par l’assureur est souvent considéré abusive par l’assuré. Tout de même, il ne peut pas l’être vis-à-vis de la loi.

Mettez à terme votre contrat d’assurance auto, avant que vous soyez résiliés !

Effectivement, l’anticipation reste la méthode la plus intelligente, afin d’éviter la complexité du chemin vers une nouvelle assurance. Trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour un profil résilié est une affaire très dure. Les assureurs ont tendance à ne pas faire confiance aux résiliés.

Généralement, au bout de deux sinistres de suite, les assurances ont de fortes chances de voir leur contrat d’assurance auto mis à terme à sa date d’anniversaire. Après chaque résiliation, l’assureur adresse une fiche d’informations à l’AGIRA. Afin d’éviter un historique polluant votre vie d’assuré pendant 5 ans, il est préférable de profiter des offres multiples proposées sur le marché pour souscrire une assurance auto.

Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon, la résiliation d’un contrat d’assurance auto par un assuré est devenue moins compliquée. Il est désormais possible que vous résiliez votre assurance à n’importe quel moment à partir d’un an d’ancienneté.

En plus de l’anticipation, les assurés peuvent avoir recours aux comparateurs d’assurance auto et aux courtiers en assurances en ligne, qui offrent tout un éventail de formules conçues spécialement pour les conducteurs résiliés.

Quelques clics suffisent pour demander un devis d’assurance auto gratuit et détaillé. Les prix facturés par ces organismes sont très compétitifs ! A vous de comparer.