Droit des marques: les avantages que confère une marque déposée

Dans le monde d’aujourd’hui, l’importance d’une marque pour les entreprises n’est plus à démontrer. Face à une concurrence de plus en plus rude, les firmes marchandes ont besoin de se distinguer de leurs concurrents. Ce signe distinctif ne permet pas simplement à la compagnie de se démarquer. Il sert également de repérer aux consommateurs à cause des divers produits et services qui circulent sur le marché.

Les règles à respecter pour le dépôt d’une marque

Pour se singulariser sur le marché, l’entreprise doit effectuer un dépôt de marque auprès d’un organisme agréé à cet effet. Pour que son dossier soit acceptable par l’établissement, elle doit respecter certaines conditions. Le signe doit permettre aux consommateurs d’identifier le commerçant qui commercialise le service. Notamment, elle ne doit pas décrire la caractéristique de l’article proposé par la société. L’entrepreneur doit veiller à ce que l’identité choisie ne soit pas contrainte à l’ordre public et aux bonnes mœurs sur le plan national et international. En outre, elle ne doit pas induire les acheteurs en erreur. A cet effet, le dirigeant doit vérifier que sa marque n’est pas similaire sur certains points à celle de ses concurrents.

Les principaux avantages conférés par le dépôt d’une marque

Avec une marque déposée, la compagnie commerciale peut gagner la confiance de sa clientèle. Ces derniers pour différencier les commerçants se réfèrent désormais au signe distinctif. Les entreprises ne sont jamais à l’abri de la concurrence déloyale. En accomplissant les procédures de dépôt d’une marque auprès d’un organisme spécialisé en droit de propriété intellectuelle dans un pays, l’entrepreneur disposera du monopole d’exploitation. Grâce à ce système, il peut également obtenir des dédommagements de la part des personnes qui emploient son signe distinctif sans un contrat de licence.

Comme le commerce s’est libéralisé, le dirigeant doit solliciter l’assistance d’un Avocat en droit des marques, s’il souhaite se prémunir sur la scène internationale. Ce juriste peut conseiller son client sur les démarches administratives à suivre afin de bénéficier d’une protection du droit d’auteur dans plusieurs pays étrangers. En effet, l’entreprise doit respecter les normes édictées par le système de Madrid. Pour que ce traité soit applicable à la firme marchande, elle doit se localiser dans un Etat membre de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Dans ce monde de plus en plus numérisé, la marque permet de se démarquer sur internet. Si elle est unique, l’entreprise apparaîtra en première position sur Google.