Caisse enregistreuse, que dit la réglementation ?

La réglementation liée à l’usage de la caisse enregistreuse a évolué récemment avec la loi de finances 2016 sur la fraude fiscale. S’équiper en matériel performant et conforme devient de plus en plus urgent pour tous les commerçants.

Des exigences techniques renforcées pour les logiciels de caisse enregistreuse

La fraude à la caisse enregistreuse coûterait 3 milliards par an à l’Etat. Les professionnels de la restauration sont les premiers visés par cette mesure, en raison de pratiques de cash back fréquemment invoquées. Les anciennes caisses enregistreuses permettaient d’annuler les paiements en espèces. Cela est désormais impossible avec les nouveaux logiciels car toute annulation de paiement sera signalée comme anomalie comptable. Cette loi s’accompagne du renforcement des équipes de contrôle, de la possibilité d’effectuer des contrôles inopinés et d’un durcissement des peines encourues.
Pour être conformes avec la nouvelle loi, les caisses enregistreuses doivent permettre de conserver sous format électronique la totalité des données de transactions commerciales quel que soit le mode de paiement utilisé. Un module de contrôle inclus dans le logiciel de caisse doit permettre de conserver et de suivre toutes les opérations et d’en assurer l’accès aux agents des impôts. L’intégrité des données doit être assurée dans la durée.

Quelles obligations en cas de contrôle ?

Lors d’un contrôle fiscal, vous devez être en mesure de fournir les remises à zéro (RAZ ou Z de caisse) journaliers, même si vous les avez édités à la main. Vous devrez fournir l’intégralité des duplicatas des tickets de caisse et donner un libre accès au module de contrôle qui trace toutes les opérations d’encaissement. Votre logiciel de caisse devra être sécurisé et certifié. La date d’entrée en application de ces mesures a été fixée au 1er janvier 2018. Au-delà de cette date, si votre matériel actuel n’offre pas ces fonctionnalités, vous serez considéré comme contrevenant. Vous vous exposerez à une amende de 7500 € avec un délai de 2 mois pour vous mettre à niveau. Le Sénat a élevé par amendement le montant des amendes prévues qui avait été initialement fixé à 5000 €.

Une opportunité à saisir pour investir dans une caisse tactile performante

Ces nouvelles obligations constituent une réelle opportunité de faire évoluer votre solution d’encaissement et de paiement. Vous ferez d’une pierre deux coups en vous mettant en conformité avec la loi et en dotant votre espace de vente de matériel moderne et performant. Le gain en matière de suivi de gestion est immédiat. Vous pourrez très facilement enregistrer votre activité et la piloter au jour le jour grâce à une caisse enregistreuse certifiée. Les programmes de caisse actuels sont pensés avant tout pour faciliter le quotidien des commerçants et la gestion de leur activité. La monétique doit être plus que jamais une préoccupation majeure lorsqu’on souhaite assurer la pérennité d’une entreprise.