Dans le cadre du crédit immobilier, il se peut que les banques fassent des erreurs. Votre banque a peut-être oublié de mettre dans la paperasse des éléments ou encore des informations essentielles. Vous vous posez peut-être la question, comment cela peut arriver, alors que les personnes avec qui vous traiter sont des professionnels ? Eh bien, , cela se produit souvent malheureusement. Légalement, c’est une faute grave et la banque en question doit rétablir la situation. Que l’erreur soit en votre faveur ou non, il est toujours important de le signaler. Dans ce cas, vous bénéficierez d’un dédommagement.

Que rapporte l’erreur d’une banque ?

L’erreur effectuée par une banque à l’encontre de ses emprunteurs est considérée par la loi grave et engendre donc une sanction. Cela concerne par exemple le teg immobilier erroné ou autres. Pour la plupart des cas, les banques se sont trompées durant l’établissement du TEG ou Taux effectif Global de votre prêt immobilier. D’après la jurisprudence, un arrêt de la chambre de la Cour de cassation publiée depuis le 30 septembre 2010, toute offre de prêt doit indiquer le montant du crédit ainsi que son coût total. Si l’un de ces trois éléments ne se trouve pas dans le contrat, il est possible de récupérer des sommes d’argent considérables.

Le manquement peut engendrer la substitution du taux du prêt convenu par un taux d’intérêt l’égal. En 2015, ce taux était de 0.93 %, ce qui fait une différence considérable. Il se peut également que la banque vous rembourse principalement des montants trop versés en rétribution du prêt. Vous aurez aussi du gain à l’exclusion de tous les frais ainsi que les accessoires que vous avez utilisés pour réaliser le prêt. Mais pour pouvoir bénéficier de ces intérêts, il faut bien sûr, examiner le contrat de votre prêt immobilier.

Comment bénéficier de ce remboursement ?  

Une fois que l’analyse que vous avez effectuée a montré un teg immobilier erroné, il faut tout de suite vous mettre dans les démarches pour attaquer l’organisme d’emprunt. En effet, le temps vous est compté, parce que cela a un délai. En général, il ne prend plus effet 5 ans après la souscription. Mais si les erreurs ne sont pas vraiment flagrantes, et ce n’est que peu de temps que vous l’avez constaté, donc, il faudra pouvoir le prouver. Si votre requête s’avère exacte, il est possible de faire un arrangement à l’amiable avec votre banque ou encore suivre une procédure juridique. C’est à vous d’en décidez, cependant, sachez le cette dernière option peut prendre beaucoup de temps parce que les procès sont plutôt longs.    

 

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