Les erreurs fréquemment commises par votre banque dans un contrat de crédit immobilier

Dans le cadre d’un emprunt pour vos travaux immobiliers, vous devez savoir qu’un contrat de crédit immobilier est régi par le code de la consommation. Cette loi doit être consultée, car elle comprend des lignes indiquant les sanctions pour les banques, ainsi que vos droits de bénéficier d’une protection juridique, en cas de litige. Ce dernier concerne généralement les irrégularités constatées au cours d’une période de règlement de crédit, qui peuvent être une erreur du TEG ou une omission du taux période.

Le TEG erroné : une erreur banque fréquente facile à constater

Lors de l’établissement d’un contrat de crédit immobilier, vous devez être vigilant en lisant bien chaque article rédigé. Souvent, certaines banques ne respectent les réglementations, et lorsque les irrégularités sont constatées par les clients, elles sont soumises à des sanctions sévères, dont des dizaines de milliers d’euros à payer. En dépit des sanctions posées par la loi, certains établissements peuvent commettre une erreur banque dans le calcul du taux effectif global, qui est couramment connue par « teg erroné ». Ce taux est obtenu à partir de la somme du taux d’intérêt nominal et de frais divers, tels que le frais de cautionnement, de dossier, d’assurance crédit, d’honoraire de courtier et de parts sociales. Compte tenu de ces nombreux frais, la banque peut commettre des erreurs dans le calcul, notamment, en oubliant d’intégrer certains de ces frais, ou en négligeant des détails importants. Ces erreurs influent beaucoup dans la somme que vous devez régler mensuellement ou annuellement.

L’omission du taux de période : une autre erreur banque que vous devez détecter

En examinant à la lettre les contenus de votre contrat de crédit immobilier, vous devez avoir à disposition un taux de période pour vos mensualités. Selon le code de la consommation, les banques qui omettent l’indication de ce point sont sanctionnées. Il en est de même pour les établissements qui appliquent un taux de période non proportionnel au taux effectif global ou TEG. En conséquence, une erreur banque a lieu si le TEG et le taux de période ne sont pas proportionnel, et que si ce dernier n’est pas précisé dans le corps du contrat de crédit. Afin de constater cette omission et cette imprécision, vous devez inspecter à la lettre tous les articles du contrat relatifs à la mensualité que vous devez exécuter.