En quoi consiste l’expertise CSE ?

Par définition, l’expertise CSE désigne une étude approfondie de différents domaines au sein de l’entreprise. Cette étude est beaucoup plus complexe. Elle reflète surtout l’analyse des domaines qui touchent en particulier le CSE. Elle est basée sur l’égalité professionnelle entre tout le personnel, les conditions de travail, la sécurité et la santé des employés ainsi que la comptabilité. Pour tout savoir sur l’expertise CSE, il faut tenir compte de plusieurs points : la fonction qu’exerce l’expert CSE, la manière dont il est choisi, le moment où il faut faire appel à son service, la personne qui lui paie le travail et les différents types d’expertise CSE.

Quelles sont les fonctions attribuées à un expert CSE ?

Un expert-comptable CSE assume plusieurs rôles. Il lui appartient d’accompagner les membres du comité lors d’une négociation. Cette dernière peut concerner la délimitation du nombre de licenciements. Cette démarche a pour objectif de protéger les salariés contre un éventuel renvoi. Ainsi, l’expert CSE a le droit d’avancer des solutions pour préserver le salarié en question. D’ailleurs, il est dans son domaine d’inciter les membres à revoir si le plan de sauvegarde de l’emploi convient encore à l’économie. De façon plus claire, après l’examination de la situation économique, l’expert peut suggérer une modification du plan de sauvegarde de l’emploi. Mis à part ce fait, l’expert assiste également le comité sur les accords portant sur l’aménagement des salaires et le temps consacré pour le travail. L’expert surveille constamment l’égalité professionnelle. Il veille à ce que les femmes et les hommes soient considérés de la même manière.

Comment se déroule la sélection de l’expert CSE et la prise en charge de l’opération ?

Le choix de solliciter le service d’un expert CSE est décidé par l’ensemble du comité. Une fois que la décision est prise, les membres effectuent un vote. Ils sélectionnent un candidat parmi les titulaires présents. Au moment de la délibération, les intentions de l’expert CSE ainsi que ses projets doivent être indiquées. Il faut préciser que le président du CSE ne participe pas au suffrage. Une fois que l’expert est élu, il devra remettre sa lettre de mission à l’employeur. Pour la rédiger, il dispose de 10 jours. En effet, la lettre comporte le détail de l’entente entre lui et l’entreprise. Le papier souligne les obligations de chacune des parties.
La prise en charge de l’opération dépend de la nature de la prestation de l’expert comptable CSE. L’employeur paie la totalité des frais de l’opération lorsqu’il s’agit d’une entreprise dont l’effectif compte 50 employés au minimum. C’est le cas pour la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi. À propos de l’accord de performance collective, le CSE assume les 20 % du montant de l’expertise. Quant aux 80 % des frais, l’employeur s’en charge. Le paiement est le même pour le service portant sur l’égalité professionnelle. Pour un cas particulier, le CSE peut engager un expert libre. Ainsi, il se trouve dans l’obligation de financer l’opération en entier.