Il y a quelques mois, le Conseil Supérieur de l’OEC a engagé des travaux et des réflexions visant à ajuster l’audit aux petites et moyennes entreprises en vertu du principe de la proportionnalité de l’Audit. La première étape majeure de ces travaux est la toute nouvelle norme relative à l’audit des petites entreprises. Ses implications sont multiples tant pour les auditeurs que pour les entreprises elles-mêmes.

Ce qui se faisait autrefois

Autrefois, lorsqu’un expert-comptable va en mission d’audit, son travail ne prend pas en compte ni la taille, ni les caractéristiques des entreprises à auditer dans l’atteinte de ses objectifs qui se résument à :

  • La vérification de la régularité de l’ensemble des états financiers
  • La délivrance d’un rapport sur les états financiers
  • la réalisation des communications requises par les normes ISA en rapport avec les contestations.

Or, bien que les petites entités, comme elles sont appelées dans le jargon professionnel, ne possèdent pas les mêmes spécificités internes que les grandes entreprises mais pourtant subissent le même traitement. L’évaluation de la charge de travaille est difficile a évaluer, nous confie Expert-Contact Montreuil, cabinet d’experts comptables Parisien qui travaille pour des TPE mais aussi des GE.
Au titre de ces caractéristiques, on peut citer :

  • La faiblesse des niveaux de direction
  • La concentration de la propriété et de la direction dans les mains d’un nombre restreint de personnes
  • Le nombre restreint d’employés avec de lourdes charges
  • La simplicité des transactions et de la comptabilité
  • Le manque de diversité des activités
  • Le manque de contrôles internes

L’objectif de la norme nouvelle

Baptisée NP 2910, la nouvelle norme relative à l’audit des PME consacre l’adaptation des méthodes, de la démarche et des techniques d’audit d’un expert-comptable. L’objectif vise à permettre une meilleure prise en compte des spécificités relatives à ce type d’entreprises.

C’est sur la base normative des missions d’audit que constituent les normes internationales d’audit ISA 200 à 720 que se fonde la norme NP 2910. Mais c’est l’arrêté du 13-3-2017 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence et à la norme professionnelle applicable à la mission d’audit d’états financiers dans une petite entité, élaborée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables qui a rendu publique la norme le 17 mai 2017.

Désormais, l’expert-comptable doit fonder ses diligences en se basant d’une part sur ces normes internationales et d’autre part sur son jugement professionnel. À ce titre, aux termes desdites normes, le professionnel doit :

  • Maîtriser les textes de l’intégralité des normes ISA relatives à l’audit des états financiers
  • Appliquer en primauté les normes ISA en cas de conflit ou de vide de la norme 2910

La norme entre en application le 1er juillet 2017.

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