Les règles à respecter en matière de travail à domicile.

La loi du travail permet aujourd’hui l’exercice de certaines activités dans des locaux autres que ceux de l’employeur ou du client. C’est en majeur partie grâce à l’apparition des nouvelles technologies que la pratique du travail à domicile a connu un développement  dans bon nombre de pays et ce depuis des centaines d’années. Malgré la flexibilité (une des particularités de ce métier) le travail à domicile est également encadrer par des règles juridiques strictes. Cet article expose les règles à respecter en matière de travail à domicile.

Les obligations de l’employeur vis-à vis d’un travailleur à domicile.

Le statut de travailleur à domicile peut concerner deux types d’individus : soit les travailleurs indépendants qui exercent ses activités en tant qu’autoentrepreneur, soit les salariés d’entreprise travaillant à temps partiel ou à temps plein. Dans ce dernier cas, travailler à domicile consiste à faire du télétravail car le salarié exerce ses missions non depuis les locaux de son employeur mais depuis son domicile. Le télétravailleur doit veiller au respect de la législation relative à la durée du temps de travail, de son côté l’employeur est soumis à l’obligation de s’assurer que la charge de travail demandée ne dépasse pas la durée légale du temps de travail.

En ce qui concerne les droits du télétravailleur, il en existe un certain nombres dont l’information obligatoire de la mise en place du système de télétravail au sein de l’entreprise. L’employeur devra ainsi informer le comité d’entreprise, ou si cela fait défaut les délégués du personnel. L’ensemble des informations qui se rapportent à l’exécution de la mission doivent également être transmises par l’employeur au télétravailleur. Outre cela, afin d’éviter l’isolement de son salarié, l’employeur est tenu de proposer des formations au matériel indispensable au télétravail tel que l’outil informatique et internet.

Quelles sont les formalités de l’emploi à domicile pour les indépendants ?

Nombreuses sont les personnes qui tentent de lancer des métiers à domicile en tant qu’indépendant, surtout en période de crise. Ici, le travailleur est indépendant de manière officielle, même si dans la pratique il reste souvent soumis à un ou plusieurs donneurs d’ordres. Pour pouvoir exercer ce métier dans un cadre légal, le travailleur indépendant est dans l’obligation de respecter les formalités relatives à la création d’entreprise et à l’enregistrement. Concernant son mode d’installation, le travailleur à domicile indépendant dispose d’un large choix, soit en créant une simple entreprise (auto-entrepreneur, travailleur indépendant …), ou en fondant une société (EURL, SARL, etc.).