Après le décès d’un proche, les héritiers vont devoir procéder aux formalités requises pour la transmission du patrimoine du défunt. Dans de nombreux cas, l’intervention d’un notaire est indispensable, notamment si le de cujus a laissé un testament, s’il a fait une donation entre époux ou encore si l’actif successoral comprend un bien immobilier. Les héritiers sont libres de désigner l’officier public à qui ils confient la gestion de leur succession. Cependant, en cas de mésentente, chaque héritier peut parfois se faire représenter par son propre notaire. S’il y a beaucoup d’intervenants, un seul notaire est assigné à la rédaction de tous les actes et les autres, appelés « notaires secondaires » n’ont qu’à assister leur client. Par ailleurs, la recherche toutes les dispositions de dernières volontés est une tâche primordiale avant d’accomplir les autres procédures successorales. Il se peut que le défunt ait fait un testament, une donation ou une assurance permettant de déterminer l’identité et la part de chacun.

L’établissement de l’acte de notoriété

Que le défunt ait procédé ou non à l’un de ces actes de dernière volonté, le notaire fournit un acte de notoriété qui liste les différents héritiers légaux et testamentaires de la succession. Pour l’aider à établir ce document, il lui est possible de faire appel à un généalogiste. Cet officier public peut également recourir au témoignage de deux personnes n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt, mais le connaissant. Le but est qu’aucun ayant droit ne soit pas omis dans l’acte afin d’éviter tous litiges ultérieurs. Après la rédaction, tous les héritiers sont appelés à signer l’acte de notoriété. Ce dernier sert de base pour l’établissement des autres actes de la succession, à savoir le partage, la déclaration de la succession, l’attestation de propriété…

L’évaluation du patrimoine du de cujus

Par la suite, on passe à l’évaluation du patrimoine du défunt tout en déterminant la composition et la consistance des biens. Il faut distinguer tous les actifs et les passifs en tenant compte du régime matrimonial adopté, des donations antérieures et des contrats d’assurance-vie. Pour ce faire, le notaire peut interroger divers organismes en lien avec le de cujus comme les banques, la caisse de retraite, les compagnies d’assurances, le centre fiscal… Il demande aussi aux héritiers de procéder à l’évaluation des biens immobiliers et des actifs non cotés en Bourse.

Pour le déblocage de fonds, le notaire a la possibilité de puiser sur les comptes en banque du défunt et si ceux-ci ne sont pas suffisants, les factures impayées sont mises au passif de la succession. En ce qui concerne le déblocage des fonds, si le conjoint survivant possédait un compte joint avec la personne décédée, il est autorisé à débloquer le fonds. Il peut être amené à devoir prouver le bien-fondé des retraits. Mis à part cela, le proche qui s’est chargé des funérailles peut se faire rembourser par la banque sous présentation des factures dont le montant ne dépasse pas 3 000 €.

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