Droit de commerce international: toutes les informations à prendre en compte

À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les relations d’échange commercial entre les États ont commencé à se généraliser. Les gouvernements n’ont suivi le principe du libre échange qu’à la suite de la signature de l’acte final d’Uruguay Round en 1994. Cette convention réglemente le déroulement des affaires commerciales entre les pays signataires.

Les règles régissant le commerce international

L’organisation mondiale du commerce (OMC) a été instituée pour remplacer le GATT. Les nations pauvres considèrent que le GATT ne protège que les intérêts des riches. Donc, les pays en voie de développement ont exigé que les relations entre les États soient régies par de nouveaux principes. Désormais, l’échange des biens est réglé par la clause de la non-discrimination c’est-à-dire que tous les contractants doivent attribuer les mêmes faveurs aux autres gouvernements. D’ailleurs, elle requiert une égalité de traitement entre les produits nationaux et étrangers. Par exemple : une entité politique ne taxe pas les marchandises d’un territoire tiers alors ce dernier doit accorder les privilèges similaires à leurs articles.

La convention propose une diminution progressive des droits de douane. Dans cette partie, les responsables gouvernementaux doivent conclure un traité avec les pays partenaires pour établir les normes d’abaissement applicables.

La règle de prohibition des restrictions quantitatives a été instaurée pour permettre à une entreprise d’importer un grand volume de biens sur d’autres frontières. Malgré cette clause, le gouvernement pratique une politique protectionniste.

Ce qui distingue le commerce international

Nombreux sont les principes qui fixent le commerce international. Pour échapper à ses protocoles, les puissances publiques se sont regroupées dans les zones d’intégration économique régionale. Seuls les pays membres peuvent bénéficier des avantages de la politique de libre échange. Dans le cas où un État n’adhère pas à l’organisation, il devra se conformer à la législation du gouvernement sur l’importation.

 Cependant, certaines nations ont conclu des traités bilatéraux. Cet accord régit leur relation commerciale. C’est pourquoi les dirigeants des établissements commerciaux doivent contacter un avocat d’affaires à Paris. Ce spécialiste peut les conseiller sur les normes qui dictent l’échange de marchandise entre les pays. De plus, le jurisconsulte peut les aider à rédiger des contrats qui respectent le droit du commerce international. Ce document est important puisqu’il protège le client en cas de survenance de litige.