De quoi stipule le règlement de copropriété ?

Lorsqu’on partage son immeuble avec un autre propriétaire, il est toujours nécessaire d’établir une sorte de compromis par le biais d’un règlement de copropriété. C’est un document dont le contenu doit convenir à tous les membres pour le bon fonctionnement de la gestion locative et pour se protéger de diverses contraintes. Voici ce que contient le règlement de copropriété.

Son contenu

De manière générale, le contenu d’un règlement de copropriété concerne l’obligation de chacun dans la gestion de l’immeuble. C’est un document obligatoire mentionnant différentes règles liées d’une part à la vie pratique au sein de l’immeuble et qui définissent les conditions de jouissance pour chaque partie (parties privatives, commune et exclusive. Et d’une autre, les règles liées sur le plan juridique : répartition de charges, calcul des quotes-parts, informations sur la division de l’immeuble… Ces deux règles doivent être prises en compte par tous les copropriétaires afin d’éviter tout conflit de gestion et pour établir une bonne organisation au sein de la vie de l’immeuble.

Son utilité

Le règlement de copropriété doit être établi et remis entre les mains de chaque membre dans  le cas d’une vente ou d’une location. En réalité, les locataires et l’acquéreur doivent également disposer de ce règlement afin de faciliter la bonne gouvernance de l’immeuble et afin que chacun d’eux puisse connaitre leurs obligations au sein de cet environnement. D’autre part, pour la location, on doit informer les locataires notamment sur les points suivants et qui sont relatifs aux biens qu’ils occupent : l’usage de l’immeuble (professionnel ou résidence principale), le droit de jouissance et l’utilisation des parties privatives et collectives ainsi que la quote-part des charges pour chaque appartement loué.

Les conditions en cas de modification

Il est possible de modifier un règlement de copropriété par le biais d’un vote au sein de l’assemblée générale et selon les règles de vote. En fonction de la nature de la modification, on pourra remettre à jour par exemple la répartition des charges. Elle concerne en général les différents travaux portés sur l’immeuble, l’achat d’une partie privative ou la vente d’une partie collective. Elle peut s’agir également de la modification d’usage d’une partie privée.  La modification se fera alors par unanimité. On pourra également modifier la destination de l’immeuble, par exemple l’annulation d’une formalité d’habitation notamment dans l’exercice d’un emploi libéral. La nature de modification s’applique également aux conditions de jouissance, d’usage et aux conditions liées à l’administration des parties collectives. Dans tous les cas, ce sera le syndic qui se chargera de l’application de ce règlement de copropriété au sein de l’immeuble.