Conciliation entre droit individuel et intérêt collectif

L’une des difficultés de notre système répressif actuel réside dans le fait de trouver la parfaite adéquation entre deux éléments importants. D’un côté on se soucie du maintien de l’ordre établi et de l’autre, la sauvegarde des libertés individuelles fondamentales. D’où la création de règles de fond qui s’accompagnent des règles de procédure. La procédure pénale assure le respect des droits fondamentaux des justiciables ou de ceux faisant objet d’une instruction pénale. Si le droit pénal moderne est si performant actuellement c’est grâce à la consécration de trois principes fondamentaux par le droit positif. L’Avocat s’assure du respect de ces règles pour chaque affaire.

Lutte contre les arrestations et les détentions arbitraires

Au premier rang nous avons le principe de légalité. Les juristes parleront du vieil adage latin : « nullum crimen sine lege » ou « nul crime sans texte ». Le Code pénal sert donc de catalogue des infractions et des sanctions pouvant être prononcées par le juge. Il s’agit du principe qui protège le plus les libertés individuelles. Aucune personne ne sera donc emprisonnée de manière arbitraire. Le juge disposera d’une fourchette des peines minimums et maximales infligées à celui qui commet une infraction. Ce principe constitue l’un des trois éléments constitutifs de l’infraction pénale avec l’élément psychologique et l’élément matériel. Les forces de l’ordre ne disposent pas du droit d’arrêter une personne sans motifs légale. Vous pouvez approfondir le sujet et obtenir des information sur la garde à vue. Il est donc important de lire et d’approfondir le Code pénal, mais surtout de connaître un tout petit peu au sujet de la procédure pénale.

L’application du droit pénal au monde d’internet

L’Avocat établit la défense du client en tentant de démontrer l’inexistence de l’un de ces trois éléments. Les internautes invoquent souvent l’élément textuel pour échapper à une sanction pénale. En effet, le cyber droit pénal ne fournit pas assez de précision pour les infractions virtuelles. La victime d’une diffamation dans les groupes sociaux se retrouve lésée et ne dispose pas de moyens pour poursuivre son agresseur moral. Les Avocats spécialisés savent utiliser les mécanismes du droit pénal pour trouver une solution pour leurs clients. Il peut également soulever des principes juridiques d’une autre discipline juridique. N’oublions pas non plus que leurs argumentations influencent énormément la décision du juge. Avec un peu de chance, une nouvelle théorie naîtra et s’instaurera en tant que jurisprudence. En tout cas, se confier à un avocat pour une affaire pénale évite que les choses s’empirent. Vous serez protégé des violences policières.