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Droit

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On imagine ce que subirait le salarié chaque jour s’il ne bénéficiait pas d’autant de protection venant du législateur. Mais avant d’en arriver à son statut actuel, il a dû se battre. Le droit du travail naît d’une collision entre groupes de salariés et d’employeurs.

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Lorsque deux époux parviennent à un accord amiable sur les différents points du divorce et que le délai de rétraction de 15 jours est passé, il faut procéder à l’enregistrement de la convention. Elle rend effective la dissolution du régime matrimonial. Son enregistrement est donc une étape importante dont le coût est fixé d’avance.

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