Selon les réglementations en vigueur jusqu’en 2020, les personnes qui achetaient une voiture devraient effectuer plusieurs démarches liées à cette transaction, y compris changer des plaques d’immatriculation. Cependant, avec la mise en place des logiciels SIV, cette étape est devenue obsolète, car les plaques d’immatriculation sont émises pour toute la durée de vie d’un véhicule.

Ce qu’il faut savoir sur les plaques d’immatriculation et leur fonctionnement

A la base, dès qu’un véhicule changeait de propriétaire, cela impliquait un changement des plaques d’immatriculation. Depuis 2020 et la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les procédures ont évolué et les plaques doivent être changés dans très peu de cas de figure. Il s’agit notamment des voitures mises sur le marché avant 2009 et qui ont eu le même propriétaire jusqu’à présent. Dans cette situation, changer des plaques d’immatriculation devient obligatoire, tout comme le passage au SIV.

En revanche, dès qu’un véhicule est enregistré dans un logiciel SIV, il gardera les mêmes plaques jusqu’à la mise en casse. Ou bien jusqu’au moment où il ne pourra plus circuler en raison d’un accident irréversible.

Les démarches à réaliser lors de l’acquisition d’une nouvelle voiture

Pour ceux qui envisagent d’acquérir un véhicule, le changement de carte grise reste obligatoire. Ainsi, ils devront faire une demande auprès de la Mairie et obtenir un certificat de demande de carte grise pour pouvoir circuler le temps de recevoir la nouvelle carte grise.

Comment fonctionne le SIV ?

Le SIV ou le Système d’Immatriculation des Véhicules est un fichier national mis en place par le ministère de l’Intérieur. Grâce à ce fichier accessible au format électronique, il est désormais possible de gérer l’émission de cartes grises et d’autres documents liés aux transactions des véhicules sur un fichier. Dans les grandes lignes, il s’agit de la dématérialisation des démarches administratives dans l’univers de l’achat et de la revente de voitures.

La dématérialisation a été mise en place dans le but de simplifier les démarches des acheteurs et des vendeurs, ainsi que le travail des garagistes. C’est en même temps une solution écologique, qui permet de limiter l’utilisation du papier et des imprimantes.

Les logiciels SIV comportent également l’avantage de sécurisation des données. Grâce au stockage en ligne, les données de chaque véhicule sont accessibles à tout moment et cela permet de détecter plus facilement une tentative de fraude.

En plus de la gestion des cartes grises et d’autres documents au format électronique, le logiciel SIV de TMS Soft propose à ses utilisateurs un coffre-fort numérique (CFN). Le CFN a été conçu afin de faciliter et sécuriser l’exploitation des dossiers chez les professionnels. Il offre une solution de stockage très fiable pour les concessions, pour les marques automobiles ainsi que pour les garagistes. Avec les coffres-forts numériques, seulement les personnes concernées auront accès au dossier d’un véhicule. Ce qui permettra aux professionnels et concessionnaires de mettre à jour les informations dès qu’une transaction est réalisée.

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